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La facturation de l’eau et les mesures incitatives pour économiser l’eau

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Après vous avoir présenté les mesures d’ordre administratif en faveur des économies d’eau, voici aujourd’hui un zoom sur les mesures incitatives.

Facturation de l’eau au volume
En France, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a rendu obligatoire la facturation en fonction du volume réellement consommé, en remplacement du forfait. Le prix de m3 n’est pas uniforme, chaque commune fixe son prix hors taxes en fonction du coût réel du cycle de l’eau, que le distributeur soit en gestion directe (la commune l’assure elle-même) ou en gestion déléguée (c’est une entreprise qui assure la distribution).

L’augmentation du prix de l’eau est une composante souvent mentionnée pour expliquer la baisse relative de la consommation durant cette dernière décennie. En effet, le prix de l’eau a progressé en moyenne de plus de 65% ces dernières années.

La croissance du prix de l’eau est principalement liée à l’accroissement des redevances et à la mise en place des politiques d’assainissement des eaux résiduaires de la Directive européenne 91/721.

Le prix de l’eau en France varie énormément d’une commune à l’autre en raison de critères, à la fois de :

  • qualité et de disponibilité de la ressource
  • de critères de gestion.

Une facture d’eau comprend des frais fixes… Distribution, collecte et traitement de l’eau engendrent des frais qui se retrouvent sur votre facture d’eau.

Détail de la facturation de l’eau :

La distribution de l’eau comprend :

  1. l’abonnement ou « partie fixe » s’il existe un tarif binôme . Son montant peut varier suivant le diamètre du compteur ou du branchement ;
  2. la location du compteur : elle est identifiée à part (quand elle n’est pas incluse dans l’abonnement) et couvre souvent, également, son entretien ;
  3. la consommation. C’est la part de l’eau facturée selon la consommation relevée au compteur. Elle peut faire l’objet d’un tarif dégressif ou progressif.

La collecte et le traitement des eaux usées couvrent les frais du service d’assainissement. Cette partie comprend :

  1. L’abonnement au service de collecte et de traitement des eaux usées ;
  2. La location et l’entretient du compteur, s’ils ne sont pas inclus dans l’abonnement ;
  3. La consommation correspondant à la partie variable de la facturation, en fonction du volume d’eau consommé par l’abonné.

Facturation eau : Un exemple

Facturation de l’eau et augmentation des prix
L’enquête de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a montré que pour la période 1991-1995, l’augmentation du prix de l’eau est cinq fois plus élevée que celle de l’indice général des prix.

D’ailleurs, les associations de consommateurs pointent régulièrement du doigt les bénéfices issus de la gestion de l’eau.

L’enquête du CREDOC de 1995 sur le périmètre de distribution situé en Ile–de-France montre que l’effet de l’âge se vérifie aussi dans la connaissance du montant des factures d’eau. Si la majorité des ménages interrogés avouent leur méconnaissance du volume annuel de sa consommation d’eau (85%), ils sont beaucoup moins nombreux à méconnaître le montant de leurs factures (58%).

Le pourcentage de ces derniers ménages varie avec les tranches d’âges (on passe de 78% pour les moins de 25 ans à près de 41% pour les plus de 65 ans).

Ces résultats sont à rapprocher de ceux concernant la facture d’électricité. Dans toutes les tranches d’âge, il y a une large majorité de ménages à déclarer connaître le montant de cette facture. Ce qui souligne la spécificité des comportements à l’égard de la ressource eau, qui a été jusqu’ici considérée comme une ressource peu chère et abondante.

Dans un rapport sur «l’eau et les usages domestiques: Comportement de consommation de l’eau dans les ménages » publié en septembre 1997, Le CREDOC estime que le prix de l’eau influence les consommateurs du moins au-delà d’un certain seuil.

L’existence de ce seuil est cohérente avec l’idée que les petits consommateurs, personnes seules et/ou logements de deux pièces au maximum ont des besoins trop limités pour être réactifs à l’évolution du prix de l’eau. Pour les autres, non seulement l’effet est sensible, mais il a doublé d’intensité entre 1989 et 1995.

L’eau est une consommation de base, elle présente une réactivité non négligeable au prix, réactivité qui devrait s’accroître dans l’avenir, grâce à la généralisation des facturations individualisées.

Pour en savoir plus :

2 Commentaires

  1. On devra inévitablement un jour en arriver à payer pour l’eau consommée. Et ce, un peu partout (Canada).

  2. Je suis président d’une copropriété d’une résidence dans un village de montagne(SAINT-LARY dans le 65) nous payons l’eau à un prix exorbitant sur la base d’un forfait de 40 m3 par appartement aucun prix au m3 n’apparait .La facturation n’est pas faite sur la base de la consommation réelle.Pour la petite histoire l’eau était gratuite il y a 30 ans!
    Cela est-il conforme à la loi?

    Merci d’avance pour votre réponse et votre aide

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